Urbanisme

Carte communale & PLUIH

La Communauté de Communes  de la Gascogne Toulousaine (CCGT) a commencé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat qui sera un document unique et commun à toutes les communes de la CCGT et remplacera les documents communaux en place actuellement. A Endoufielle il remplacera donc la carte communale.

Cette élaboration comporte plusieurs étapes dont la 1ère était le diagnostic territorial qui a permis de faire un état des lieux du territoire en terme d’atouts, de contraintes et d’enjeux. Ce diagnostic a été présenté en début d’année à l’ensemble des élus de la Gascogne Toulousaine au cours de 3 réunions publiques auxquelles les habitant(e)s étaient convié(e)s. La 2ème étape a commencé, il s’agit d’élaborer le PADD, Projet Politique d’Aménagement et de Développement Durable qui doit répondre aux besoins et aux enjeux identifiés sur le territoire communal. Une phase de concertation suivra cette étape et nous vous tiendrons informer au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Le site internet de la CCGT : http://www.ccgascognetoulousaine.com/


Déclaration préalable de travaux (DP)

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie. Il n’existe pas moins de 6 cas qui rendent la déclaration préalable de travaux obligatoire !

Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578.


Certificat d’urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat: le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633.


Permis de construire (PC)

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986.