Autres démarches administratives en ligne

Pour toutes vos démarches en ligne via le site de l’ ANTS rendez-vous sur le guide 2020.

 


 

Carte grise en ligne

De nombreuses démarches concernant votre véhicule, auparavant réalisées en préfecture, se font désormais en ligne, directement depuis le site internet (nécessite la création d’un compte) https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

 


Changement d’adresse en ligne

Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés simultanément : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

  • Caisses de sécurité sociale (CPAM, CMSA, Caf, CNMSS, …),
  • Caisses de retraite (Agirc-Arrco, Cnav, …),
  • Énergie (EDF, ENGIE, Direct Énergie),
  • La Poste,
  • Pôle emploi,
  • Service des impôts
  • Services en charge des cartes grises

Inscription sur la liste électorale

Vous venez d’emménager à Endoufielle, inscrivez-vous sur la liste électorale sans vous déplacer grâce au télé service : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396.

Ou bien auprès de la mairie de votre domicile.  Les documents à fournir sont un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie).


Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

Les documents demandés sont la carte nationale d’identité ou le passeport valide ainsi que le livret de famille. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Urbanisme

Carte communale & PLUIH

La Communauté de Communes  de la Gascogne Toulousaine (CCGT) a commencé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat qui sera un document unique et commun à toutes les communes de la CCGT et remplacera les documents communaux en place actuellement. A Endoufielle il remplacera donc la carte communale.

Cette élaboration comporte plusieurs étapes dont la 1ère était le diagnostic territorial qui a permis de faire un état des lieux du territoire en terme d’atouts, de contraintes et d’enjeux. Ce diagnostic a été présenté en début d’année à l’ensemble des élus de la Gascogne Toulousaine au cours de 3 réunions publiques auxquelles les habitant(e)s étaient convié(e)s. La 2ème étape a commencé, il s’agit d’élaborer le PADD, Projet Politique d’Aménagement et de Développement Durable qui doit répondre aux besoins et aux enjeux identifiés sur le territoire communal. Une phase de concertation suivra cette étape et nous vous tiendrons informer au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Le site internet de la CCGT : http://www.ccgascognetoulousaine.com/


Déclaration préalable de travaux (DP)

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie. Il n’existe pas moins de 6 cas qui rendent la déclaration préalable de travaux obligatoire !

Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578.


Certificat d’urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat: le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633.


Permis de construire (PC)

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986.

 

Marchés publics

Afin de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la commune d’Endoufielle est tenue de conclure un marché public avec une entreprise.  Tout ce qui concerne les marchés publics des collectivités locales est régie par une réglementation nationale (Cf.: code des marchés publics).

A présent les démarches se font par voie de dématérialisation. Les professionnels désireux de candidater sur un appel d’offre de la commune peuvent se rendre sur la plateforme du Centre de Gestion du Gers https://marches.gers.fr/accueil.htm.

Pas d’appel d’offre en cours.

État civil

 

Pour toutes vos démarches en ligne via le site de l’ ANTS rendez-vous sur le guide 2020.

 


Carte Nationale d’Identité (CNI)

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.  En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice “Pré-demande CNI” est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

La pré-demande nécessite la création d’un compte en ligne et s’effectue sur le site https://ants.gouv.fr/.

Après avoir effectué la pré-demande CNI en ligne,  contactez la mairie de votre choix. Pour trouver une mairie près de chez vous, consultez la liste des mairies équipées https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.

A proximité de la commune d’Endoufielle,  les mairies équipées et pouvant délivrer la Carte Nationale d’identité sont les mairies de l’Isle Jourdain et de Samatan.

Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358.


Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

A ce jour, en France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site https://ants.gouv.fr/

Après avoir effectué la pré-demande Passeport en ligne,  contactez la mairie de votre choix. Pour trouver une mairie près de chez vous, consultez la liste des mairies équipées https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.

A proximité de la commune d’Endoufielle,  les mairies équipées et pouvant délivrer le Passeport sont les mairies de l’ Isle Jourdain et de Samatan.

Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360.


Obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Attention : Le service en ligne n’est pas accessible auprès de toutes les mairies.

Pour retrouver toutes les informations  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359.


Famille

  • Couple (Union libre, Pacs, mariage, divorce,..)
  • Enfant (Adoption, naissance, autorité parentale, allocations destinées aux familles, garde d’enfants,..)
  • Scolarité (Obligation scolaire, école primaire, collège & lycée, aides financières pour la scolarité,…)
  • Etudes supérieures (Inscription, aides & bourses, formations et diplômes,…)
  • Protection des personnes (Protection juridique, disparition & enlèvement)
  • Décès (Déclaration de décès, obsèques & sépulture, rentes & capitaux versés en cas de décès,…) 
  • Succession (Héritage: ordre & droits des héritiers, donation, …)

Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805.